Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Grenier des Trésors ci-après dénommé " le vendeur " et gérant le site www.legrenierdestresors.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.legrenierdestresors.com dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1 – Désignation du Vendeur

La vente en ligne des produits proposés sur les site www.legrenierdestresors.com est Le Grenier des Trésors, entreprise individuelle non soumise à la TVA, inscrite en régime d’auto-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et d’industrie de Nantes sous le matricule RCS Nantes 953 850 450 dont le siège social est situé au 57 rue maréchal Joffre, bureau 3, 44000 Nantes.
L’auto-entreprise Le Grenier des Trésors peut être contactée à l’adresse de son siège social ou encore par mail à l’adresse suivante : legrenierdestresors@gmail.com.

Article 2 – Objet des CGV :

Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Elles sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment ses CGV. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
De ce fait, les CGV opposables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être remise à sa demande à l’Acheteur. 

Article 3 – Produits :

Les produits vendus sur le Site sont des produits  anciens, vintage, d’antiquités, de seconde main, ou d’occasion et ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce.
L’Acheteur reconnaît être pleinement informé que les produits comportent, même après une restauration, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état, ce qu’il accepte expressément.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.legrenierdestresors.com du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, couleur, composition, défauts …).
L’Acheteur s’engage à lire attentivement ces éléments avant de passer commande.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas des documents contractuels et n’engagent en rien le Vendeur.

Article 4 – Prix 

La société Le Grenier des Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.  
Les prix sont exprimés en Euros (€).
Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte de la TVA. En l’espèce, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général de Impôts.

Article 5 – Commande en ligne

5.1. Domaine et durée
La vente en ligne des produits proposés sur le site est pour le moment accessible à la France Métropolitaine. Pour toute commande hors France Métropolitaine, vous pouvez contacter le vendeur dans la section contact du site www.legrenierdestresors.com ou par courrier électronique à legrenierdestresors@gmail.com.

5.2. Étapes et conclusions du contrat
Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit se rendre sur la fiche descriptive d’un produit et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». 
L’Acheteur est ensuite redirigé sur la page faisant apparaître l’ensemble des articles figurant dans son panier.
Il doit ensuite valider sa commande et passer au paiement. La saisie des informations de facturation permettra d’afficher les coûts de livraison supplémentaires en fonction de la zone géographique, du nombre de produits et du poids total du ou des colis.
L’Acheteur est ensuite invité à choisir son mode de règlement. 
L’Acheteur a la possibilité de vérifier à nouveau le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est également envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, à condition que l’adresse électronique fournie par l’Acheteur lors de la création de son compte utilisateur soit exacte. 

5.3. Modification de commande
Une modification de commande par l'Acheteur est possible pendant 24h. Une fois ce délai passé, aucune modification ne pourra être prise en compte. Toute modification de commande par l’Acheteur, après confirmation de sa commande, est soumise à l’acceptation du Vendeur. Pour procéder à une modification de commande l'Acheteur peut se rendre sur la section Contact du site www.legrenierdestresors.com ou par courrier électronique à l'adresse legrenierdestresors@gmail.com.

5.4. Validation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige existant avec l’Acheteur relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.5. Indisponibilité des produits commandés
La vente en ligne des produits proposés sur le Site est valable, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Si le ou les produits achetés ne sont plus disponibles suite à une anomalie,le vendeur en informera l'acheteur par courrier électronique. Le vendeur s'engage à procéder aux remboursements des produits non disponibles dans les 5 jours suivant la commande non disponible si le compte de l'acheteur a déjà été débité. La procédure de remboursement peut ensuite prendre de 3 à 8 jours ouvrables selon les délais bancaires respectifs de chaque banque. 

Article 6 – Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne immédiatement à l’issue du processus de commande ou au retrait des produits. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement en ligne s’effectue par PayPal ou carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur n’a donc pas accès aux données bancaire de l’Acheteur. 
Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité à l’Acheteur afin d’éviter de tout risque de fraude.

6.2. Défaut de paiement

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de sa commande.
En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat.
Article 7 – Archivage et preuve 
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
L’Acheteur, s’il le souhaite peut en obtenir, à tout moment, copie auprès du Vendeur sur simple demande.

Article 8 – Livraison 

8.1. Délais d’expédition et de livraison

La livraison est effectuée par : 
    Colissimo ou Mondial Relay pour les petits objets, exclusivement lorsque cela est prévu dans la fiche descriptive du produit. 
Pour les objets plus volumineux, la livraison s'effectuera au près du transporteur Cocolis, un devis sera transmis à l'acheteur avant toute commande impliquant ce transporteur.
La remise en main propre est possible sur Nantes, sans frais supplémentaires.
Les délais de livraison ainsi que les frais d’envoi peuvent varier en fonction de la zone géographique de livraison et du transporteur choisit.
Selon la zone géographique indiquée par l’Acheteur, le délai de livraison ainsi que les coûts d’expédition dus en sus du prix du/des produits seront calculés et indiqués à l’Acheteur.
Les délais de livraison sont calculés hors week-end et jour férié.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours ouvrés après a validation de la commande.  

8.2. Modalités de livraison

Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par l’Acheteur lors du processus de commande.
Toute réclamation concernant une erreur de livraison doit être formulée par l’Acheteur au Vendeur le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la date de livraison.
L’Acheteur s’engage à respecter les processus de livraison attachés à chaque mode de livraison. En cas de retour d’une commande résultant de l’impossibilité pour les services concernés d’effectuer la livraison du fait du non-respect par l’Acheteur des modalités indiquées, le Vendeur se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur les frais éventuels résultant d’un nouvel envoi.

8.3. Retard de livraison

Si le Vendeur ne peut garantir une livraison à l'Acheteur dans les 30 jours ouvrés, celui-ci en sera notifié par courrier électronique.
Si le produit n’est pas livré dans le délai prévu ou, à défaut, dans un délai de 30 jours ouvrés après validation de la commande, l’Acheteur pourra résoudre le contrat.
A moins que le délai de livraison ait été une condition essentielle du contrat pour l’Acheteur, celui-ci devra au préalable enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce délai, l’Acheteur pourra alors annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette décision, à moins que le produit n’ait été livré entre-temps.
Le Vendeur remboursera alors la totalité des sommes versées par l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8.4. Vérification des produits livrés

Si le colis arrive endommagé à l'extérieur, l'Acheteur se donne le droit de refuser la livraison. Le colis sera retourné sans frais au Vendeur.
Lors de la livraison, l’Acheteur doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande, notamment lorsque le colis a été ouvert ou endommagé, et indiquer toute anomalie et réserve éventuelle.
En cas de détérioration du produit, l’Acheteur doit impérativement, dans 48H suivant la réception de sa commande, confirmer/notifier ses éventuelles réserves avec tous les justificatifs y afférent (notamment photos) au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception. Ces justificatifs doivent également être envoyés au Vendeur, par courrier électronique ou lettre recommandée. Le Vendeur se réserve le droit de remboursement selon l'état du produit. Le remboursement s'effectuera sous 5 jours ouvrés par le vendeur et pourra prendre de 3 à 8 jours ouvrés selon les délais bancaires respectifs de chaque banque.

8.5. Livraison en lieux collectifs et preuve de livraison.

Lorsque la livraison est effectuée dans un lieu collectif (hôtel, conciergerie, résidence, société, accueil, boîte à colis, point relais, etc.), la livraison est considérée comme réalisée dès que le suivi du transporteur indique que le colis a été remis à un tiers habilité à réceptionner les colis pour le compte de l'Acheteur. À compter de cette date, toute perte, vol, erreur de remise ou non-transmission du colis relève exclusivement de la responsabilité du tiers réceptionnaire et/ou de l'Acheteur. Dans ce cas, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé auprès du Vendeur.

Il en va de même lorsque le colis est indiqué comme livré dans une boîte aux lettres ou remis à un voisin, un gardien ou un tiers désigné par le transporteur.

8.6. Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après complet paiement du prix par l'Acheteur. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques liés au produit (perte, vol, détérioration) s'opère au moment où l'Acheteur - ou tout tiers qu'il a désigné - prend physiquement possession du colis.

En cas de livraison à un tiers réceptionnaire dans un lieu collectif (hôtel, conciergerie, société, point relais, etc.), la prise de possession est réputée effective à la date de remise indiquée par le transporteur.

8.7. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. Toutefois, l’Acheteur reste seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur de son fait dans l’adresse de livraison lors de la commande.

8.8. Colis non réclamé et retour à l'expéditeur

En cas de non-retrait du colis dans les délais du transporteur, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.

Le client pourra choisir entre :

– une réexpédition à ses frais,

– ou un remboursement de la commande.

En cas de remboursement, celui-ci interviendra déduction faite des frais de port initiaux ainsi que de frais de traitement et de remise en stock correspondant à 20 % du montant de la commande.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception par le Vendeur du colis retourné pour indiquer s’il souhaite une réexpédition (à ses frais) ou un remboursement.

À défaut de réponse dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit de remettre l’objet en vente.

Le remboursement pourra être demandé par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné par le Vendeur. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Article 9 – Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés à la demande.

9.1. Notification de la rétractation
L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d’une déclaration aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGV.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.2. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, à l'exception des frais de livraison. 
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit.
L’Acheteur devra prendre en charge les frais de port du retour du produit.

9.3. Modalités de retour du produit
Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur dans un état permettant la recommercialisation par le Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. Il doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente du produit au cours du transport. En cas de doute sur le processus d'emballage, l'Acheteur peut contacter le Vendeur pour plus d'informations.
Les frais de retour sont intégralement supportés par l’Acheteur.
Si le ou les produits retournés arrivent cassés/endommagés malré un emballage soigné et conséquent, cela n'impactera pas le remboursement du Vendeur à l'Acheteur. Si l'emballage et la protection sont jugés comme insuffisants par le Vendeur, celui-ci se donne le droit d'annuler le remboursement total ou partiel du ou des produits.

Article 10 – Garanties

Article 11 – Responsabilité

11.1. Exonération de responsabilité
Dans le processus de vente à distance, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée si l’Acheteur fait une utilisation non autorisée du produit. Notamment s’il utilise un produit ne répondant plus aux normes de sécurité en vigueur en dépits des avertissements du Vendeur.

11.2. Étendue de la responsabilité
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles découlant de l’inexécution de ses obligations.
Ne pourront donc donner lieu à indemnisation, les dommages indirects et/ou consécutifs, accessoires, spéciaux (incluant, sans s’y limiter, les gains manqués, pertes de chance ou de chiffre d’affaires), qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, et même si les Parties ont été avisées de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité du Vendeur ne peut être, en outre, engagée que pour l’indemnisation d’un préjudice prouvé, à l’exclusion de tous dommages-intérêts punitifs et équivalents, quel que soit le fondement juridique de l’action engagée à son encontre.

Article 12 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Les Parties conviennent expressément, indépendamment des cas retenus par la jurisprudence des tribunaux français, que constituent des cas de force majeure : les difficultés d’approvisionnement, les perturbations et blocages des moyens de transport, l’interruption et la perturbation des réseaux de télécommunication, les grèves, les incendies, inondations, tempêtes et tremblements de terre.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur entend respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si toutefois vous estimez, en toute bonne foi, que les éléments figurant sur le Site enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGV.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données le composant sont la propriété exclusive du Vendeur, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires.
Toute décompilation, extraction, représentation, reproduction, modification, adaptation, publication ou exploitation partielle ou totale de tout ou partie du Site, de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur est strictement interdite conformément à la législation en vigueur se rapportant à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère aucun droit et notamment aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et à l’un de ses éléments, lesquels restent la propriété exclusive du Vendeur, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée et notamment d’une action en contrefaçon.

Article 14 – Données à caractère personnel et Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous sont destinées à être traitées par Le Grenier des Trésors, entreprise individuelle, inscrite en régime d’auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et d’industrie de Nantes, dont le siège social est situé au 41-43 Quai de Malakoff, 44000 NANTES (ci-après dénommé le « Responsable »).
Les finalités du traitement mis en œuvre par le Responsable sont : la prise de commande, la livraison de commandes, et plus généralement le suivi des contrats de vente passés via le Site, ainsi que la prospection commerciale et la tenue de statistiques. 
Peuvent être destinataires de ces données les salariés et partenaires commerciaux du Vendeur . Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. 
Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans. 
Les données à caractère personnel vous concernant vous sont demandées dans le cadre d’une obligation contractuelle. A défaut de communication de ces données, aucun contrat ne pourra être conclu entre le Responsable et vous. La non-fourniture de ces données aura également pour conséquence de nous empêcher de vous adresser des offres adaptées à vos besoins.
Aucune décision automatisée ne peut être prise sur le fondement des données collectées.
Nous vous rappelons que vous disposez du droit d’accès à vos données, du droit de rectification ou d’effacement, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus de précisions sur ces droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Article 15 – Autonomie des stipulations

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Divers

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV par le Vendeur ne peut être interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes CGV.

Article 17 – Droit applicable

Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 18 – Règlement des litiges

18.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : legrenierdestresors@gmail.com.

18.2. Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur ou en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur au Centre européen des consommateurs en remplissant le formulaire disponible à cette adresse : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/exercer-ses-droits/mediation/ ou au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris dont les références figurent sur le site internet www.cmap.fr ou recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends d’un commun accord avec le Vendeur.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

18.3. Compétence territoriale